conditions générales de vente

Condition Générales de Ventes

CONDITION GENERALES DE VENTE

En vigueur au 7 juillet 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues par l’auto-entrepreneur EI YOUSFI Kheira Narimene (ci-après « le Vendeur » ou « 2N Gift Concept ») auprès des consommateurs et clients non professionnels (ci-après « le Client » ou « les Clients »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet 2ngift.fr (ci-après « le Site »).

Article 1 — Identification du Vendeur

  • Dénomination sociale : 2N Gift Concept (nom commercial)
  • Forme juridique : Entreprise Individuelle (auto-entrepreneur)
  • Directeur de publication / Gérante : YOUSFI Kheira Narimene, née Hadjouti
  • Siège social : 10 Rue Danton, 94270 Le Kremlin-Bicêtre, Île-de-France, France
  • Numéro d’immatriculation : 934 266 461 R.C.S. Créteil
  • Contact :yousfi@2ngift.fr — 06 05 77 13 66
  • Hébergeur du site : Hostinger (https://www.hostinger.fr)

Article 2 — Objet et champ d’application

  • Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de toppers de gâteaux (« cake toppers ») en bois et/ou en acrylique, personnalisés à la demande du Client, proposés par le Vendeur sur le Site.

    Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

    Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des toppers décoratifs pour gâteaux, fabriqués en bois et/ou en acrylique, issus d’un catalogue standard de modèles prédéfinis (choix de thème, de coloris ou de format parmi les options proposées sur la fiche produit, sans texte ni élément propre au Client).

Les photographies et descriptions des produits présentées sur le Site le sont à titre illustratif. De légères variations (teintes, finitions) peuvent apparaître d’un exemplaire à l’autre du fait du caractère artisanal de la fabrication, sans que cela constitue un défaut de conformité.

Le Vendeur s’engage à ne pas reproduire de marques, logos ou éléments protégés par le droit d’auteur ou le droit des marques appartenant à des tiers ; les univers ou thèmes évoqués sur certains produits (personnages, événements, clubs sportifs, etc.) le sont au moyen de créations et dénominations propres au Vendeur, sans lien officiel avec les ayants droit concernés.

Article 4 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur étant soumis au régime de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »). Les prix affichés sont donc nets, sans TVA.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la fiche produit au jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Une livraison gratuite est offerte à partir de 49 € d’achat. En deçà de ce montant, des frais de livraison sont appliqués et affichés avant validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander sur le Site, en choisissant le cas échéant les options disponibles sur la fiche produit (coloris, thème, format). Il est de la responsabilité du Client de vérifier le contenu de son panier (produits, quantités, options choisies) avant validation de la commande.

La commande n’est définitive qu’après : 1. le paiement intégral du prix par le Client, et 2. l’envoi par le Vendeur d’un email de confirmation de commande.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas d’indisponibilité du produit.

Article 6 — Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler ses achats par carte bancaire ou via PayPal, au moyen des solutions de paiement sécurisées intégrées au Site.

Les données de paiement transitent de manière chiffrée et ne sont ni conservées ni accessibles par le Vendeur.

ARTICLE 7 : Livraison

  • Zones de livraison : 2ngift.fr livre dans les zones géographiques suivants: France métropolitaine, Belgique,
    Luxembourg, suisse, Espagne, Monaco.
  • Délais de livraison : Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la personnalisation demandée et la destination. Les délais moyens sont de « 2 à 5 jours ouvrés après expédition » suivant le pays ou la zone géographique.
  • Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination de la commande.

ARTICLE 8 : Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, à l’exception des produits personnalisés qui ne peuvent pas être retournés.

  • Modalités de retour : Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du Client.
  • Remboursement : Le remboursement sera effectué dans un délai de [20 jours] après réception du produit retourné.

ARTICLE 9 : Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales.

2Ngift.fr ne pourra pas être tenue pour responsable au titre de la garantie pour des détériorations faisant suite à une utilisation non-conforme ou anormale de produit, à des modifications quelles qu’elles soient, à une erreur de manipulation, à des dommages occasionnés par le transporteur (voir Article VII – Livraison) ou à un accident.
Dans tous les cas, la responsabilité  2Ngift.fr est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente.

ARTICLE 10 : Responsabilité

2ngift.fr ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation inappropriée des produits ou d’un mauvais entretien. La responsabilité de 2ngift.de ne saurait être engagée en cas de force majeure (ex. grève, intempéries, etc.).

ARTICLE 11 : Conditions d'Hygiène et de Sécurité

Nos toppers de gâteau sont fabriqués avec des matériaux de haute qualité et sont strictement destinés à un usage décoratif. Afin de garantir une utilisation sécuritaire et hygiénique, nous recommandons de suivre ces consignes :

  1. Usage décoratif uniquement : Nos toppers ne sont pas comestibles et ne doivent pas être ingérés. Ils sont destinés exclusivement à la décoration des gâteaux et autres desserts.
  2. Manipulation propre : Lavez-vous soigneusement les mains avant de manipuler les toppers, et assurez-vous que la surface du gâteau soit propre.
  3. Stockage : Conservez les toppers dans un endroit sec et à l’abri de l’humidité avant et après leur utilisation.
  4. Protection du pied du topper : Pour éviter tout contact direct entre le pied du topper et le gâteau, il est obligatoire de recouvrir le pied avec un film alimentaire. Cette précaution permet de prévenir tout risque de contamination alimentaire.
  5. Durée d’utilisation : Les toppers sont réutilisables à condition qu’ils soient correctement nettoyés et stockés après chaque utilisation.

Clause de Non-Responsabilité

Nos toppers sont destinés exclusivement à un usage décoratif. Bien que nous veillions à ce que tous nos produits respectent des normes de fabrication strictes, 2ngift.fr décline toute responsabilité en cas de mauvaise manipulation, stockage ou contact direct avec les aliments pouvant entraîner des problèmes d’hygiène ou de santé.

En achetant nos toppers, vous reconnaissez que leur usage est à vos propres risques. Nous ne pouvons être tenus responsables en cas de contamination ou d’intoxication alimentaire liée à une utilisation incorrecte ou inappropriée de nos produits, notamment si le pied du topper n’est pas protégé par un film alimentaire avant d’être inséré dans le gâteau.z

ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site 2ngift.fr (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de 2ngift.fr. Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

ARTICLE 13 : Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. 2ngift.fr s’engage à respecter la législation en matière de protection des données personnelles (RGPD).

  • Droit d’accès et de rectification : Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

ARTICLE 14 : Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de 2ngift.fr.

ARTICLE 15 : Modifications des CGV

2ngift.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne.