conditions générales de vente

Condition Générales de Ventes
CONDITION GENERALES DE VENTE
Le présent site est édité par la EI YOUSFI Narimene, née Hadjouti siège sis 10, Rue DANTON 94270 Le Kremelin Bicetre – Île-de-France.
Plate Forme d’hébergement: hostinger
ARTICLE I : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société 2ngift.fr et toute personne (ci-après le « Client ») passant commande sur le site internet https://www.2ngift.fr. En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
ARTICLE II : Informations légales
- Dénomination sociale : 2N Gift Concept
- Siège social :10 Rue DANTON 94270 Le Kremlin-Bicêtre île-de-France
- Numéro d’immatriculation : 934 266 461 R.C.S. Créteil
- Directeur de publication : YOUSFI Kheira Narimene Née Hadjouti
- Contact :kheira.yousfi@2ngift.fr / 0605 771 366
ARTICLE III : Produits
Les toppers de gâteau, Totems ou Objet de décorations pour gâteaux, proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations peuvent apparaître, notamment en raison des paramètres d’affichage des écrans.
- Personnalisation : Certains toppers peuvent être personnalisés à la demande du Client (texte, couleurs, etc.).
- Disponibilité : Les produits sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site, sauf mention contraire. En cas d’indisponibilité, le Client en sera informé au plus tôt.
Il incombe au Client de consulter ces informations, étant seul responsable en cas de réaction allergique à un composant clairement mentionné. En raison du mode de présentation numérique des produits, la perception des photographies par le Client peut parfois différer légèrement de l’apparence réelle des produits, notamment sur le plan esthétique.
ARTICLE IV : Commande
La commande est considérée comme validée après réception du paiement intégral par 2ngift.fr. Une confirmation de commande est envoyée par email au Client récapitulant les détails de la commande.
- Processus de commande : Sélection du produit -> Personnalisation (si applicable) -> Ajout au panier -> Validation des coordonnées -> Paiement.
- Erreur dans la commande : Si une erreur est détectée dans les informations fournies par le Client, il doit contacter immédiatement le service client.
ARTICLE V : Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euro et incluent toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont ajoutés au moment de la validation de la commande.
- Modification des prix :2ngift.fr se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande
ARTICLE VI : Modalités de paiement
Le paiement de la commande s’effectue en ligne, par carte bancaire ou via des solutions de paiement sécurisées (PayPal, Stripe, etc.). Le paiement est exigible au moment de la commande.
VI.1 Par carte bancaire :
Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (Revolut France Succursale De Revolut Bank UAB. Address: Servcorp,10 avenue Kléber 75116 Paris, France.). Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site 2Ngift.fr. Le paiement par carte bancaire est donc totalement sécurisée ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Vendeur sera dès lors déchargé de toute obligation et responsabilité envers le Client.
Les coordonnées de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL en partenariat avec le LCL et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Le Vendeur n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les conserve pas sur ses serveurs.
VI.2 Par PayPal
Pour bénéficier de ce mode de paiement vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d’utilisation de PayPal qui seront appliquées.. Elles sont accessibles en cliquant ici.
ARTICLE VII : Livraison
- Zones de livraison : 2ngift.fr livre dans les zones géographiques suivants: France métropolitaine, Belgique,Luxembourg, suisse.
- Délais de livraison : Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la personnalisation demandée et la destination. Les délais moyens sont de « 2 à 5 jours ouvrés après expédition » suivant le pays ou la zone géographique.
- Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination de la commande.
ARTICLE VIII: Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, à l’exception des produits personnalisés qui ne peuvent pas être retournés.
- Modalités de retour : Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du Client.
- Remboursement : Le remboursement sera effectué dans un délai de [20 jours] après réception du produit retourné.
ARTICLE IX: Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales.
2Ngift.fr ne pourra pas être tenue pour responsable au titre de la garantie pour des détériorations faisant suite à une utilisation non-conforme ou anormale de produit, à des modifications quelles qu’elles soient, à une erreur de manipulation, à des dommages occasionnés par le transporteur (voir Article VII – Livraison) ou à un accident.
Dans tous les cas, la responsabilité 2Ngift.fr est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente.
ARTICLE X : Responsabilité
2ngift.fr ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation inappropriée des produits ou d’un mauvais entretien. La responsabilité de 2ngift.de ne saurait être engagée en cas de force majeure (ex. grève, intempéries, etc.).
ARTICLE XI : Conditions d'Hygiène et de Sécurité
Nos toppers de gâteau sont fabriqués avec des matériaux de haute qualité et sont strictement destinés à un usage décoratif. Afin de garantir une utilisation sécuritaire et hygiénique, nous recommandons de suivre ces consignes :
- Usage décoratif uniquement : Nos toppers ne sont pas comestibles et ne doivent pas être ingérés. Ils sont destinés exclusivement à la décoration des gâteaux et autres desserts.
- Manipulation propre : Lavez-vous soigneusement les mains avant de manipuler les toppers, et assurez-vous que la surface du gâteau soit propre.
- Stockage : Conservez les toppers dans un endroit sec et à l’abri de l’humidité avant et après leur utilisation.
- Protection du pied du topper : Pour éviter tout contact direct entre le pied du topper et le gâteau, il est obligatoire de recouvrir le pied avec un film alimentaire. Cette précaution permet de prévenir tout risque de contamination alimentaire.
- Durée d’utilisation : Les toppers sont réutilisables à condition qu’ils soient correctement nettoyés et stockés après chaque utilisation.
Clause de Non-Responsabilité
Nos toppers sont destinés exclusivement à un usage décoratif. Bien que nous veillions à ce que tous nos produits respectent des normes de fabrication strictes, 2ngift.fr décline toute responsabilité en cas de mauvaise manipulation, stockage ou contact direct avec les aliments pouvant entraîner des problèmes d’hygiène ou de santé.
En achetant nos toppers, vous reconnaissez que leur usage est à vos propres risques. Nous ne pouvons être tenus responsables en cas de contamination ou d’intoxication alimentaire liée à une utilisation incorrecte ou inappropriée de nos produits, notamment si le pied du topper n’est pas protégé par un film alimentaire avant d’être inséré dans le gâteau.z
ARTICLE XII : Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site 2ngift.fr (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de 2ngift.fr. Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
ARTICLE XIII : Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. 2ngift.fr s’engage à respecter la législation en matière de protection des données personnelles (RGPD).
- Droit d’accès et de rectification : Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
ARTICLE XIV : Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de 2ngift.fr.
ARTICLE XV: Modifications des CGV
2ngift.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne.